Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur owenpower.com. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») décrivent les règles et les engagements qui régissent votre navigation et vos achats de produits de jeux et jouets sur notre site, exploité par Owen Power, situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. En utilisant notre plateforme et en passant commande, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des dispositions énoncées ci-après.
Accès au Site et Absence de Compte Utilisateur
L'accès et l'utilisation du site owenpower.com sont ouverts à tous les visiteurs. Il n'est pas nécessaire de créer un compte client pour parcourir notre catalogue de produits ou pour effectuer des achats. Nous nous engageons à rendre l'expérience d'achat aussi simple et directe que possible.
Produits et Processus de Commande
Nous proposons à la vente une gamme variée de jeux et jouets. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Une fois votre sélection effectuée, le processus de commande s'effectue via un panier virtuel. Après validation de votre commande et du choix de livraison, vous serez dirigé vers la page de paiement.
Prix et Modalités de Paiement
Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), hors frais de livraison éventuels. Owen Power se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement Sécurisé via PayPal
Afin de garantir une sécurité maximale et une simplicité d'utilisation pour toutes vos transactions, owenpower.com a choisi PayPal comme unique solution de paiement. Toutes les opérations de règlement de vos achats sont effectuées exclusivement via la plateforme sécurisée de PayPal. Cela signifie que nous ne traitons, ne stockons, et n'avons jamais accès à vos informations de carte bancaire ou à d'autres données financières sensibles. En conséquence, Owen Power décline toute responsabilité en cas de litige directement lié à la gestion de vos données de paiement par PayPal.
En cas de contestation concernant un paiement ou une transaction, vous devrez vous référer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal, qui régissent les procédures de résolution de litiges.
Livraison
Les produits acquis sur owenpower.com sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. En cas de retard imprévu, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Droits des Consommateurs : Rétractation et Garanties
Conformément aux dispositions de la Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), transposée en droit français, nous tenons à souligner les droits fondamentaux dont vous disposez en tant que consommateur résidant en France.
Droit de Rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour faire valoir ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courriel à [email protected]). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour restent à votre charge. Nous procéderons au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification ou la réception des produits retournés.
Garantie Légale de Conformité
Tous les produits vendus sur owenpower.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité est d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Dans ce cadre, vous avez le droit à la réparation ou au remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement ces garanties légales et à ne jamais inclure de clauses contractuelles qui pourraient de manière excessive limiter ou exclure notre responsabilité légale vis-à-vis des consommateurs, en violation de la législation en vigueur.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur owenpower.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, et bases de données, est la propriété exclusive d'Owen Power ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Limitation et Exclusion de Responsabilité
Owen Power s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. La responsabilité d'Owen Power ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les clauses de limitation de responsabilité qui seraient considérées comme excessivement déséquilibrées ou léonines au détriment du consommateur sont formellement exclues et sans effet, conformément à la législation protectrice du consommateur.
Protection des Données Personnelles
Les informations que vous nous communiquez lors de vos commandes sont traitées avec la plus grande confidentialité et sont utilisées uniquement pour le traitement de celles-ci et la gestion de notre relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Litiges, Médiation et Droit Applicable
Résolution des Litiges
En cas de litige ou de désaccord, nous vous encourageons à nous contacter directement à [email protected] afin de trouver une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, et conformément à l'article R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour soumettre votre réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France. Cette attribution de compétence ne prive pas les consommateurs de la possibilité d'agir devant les juridictions de leur domicile.